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3 Comments

  1. Kajishicage says:

    Quand utiliser cette lettre de déclaration de vente? Vous venez de vendre ou de céder à titre gratuit un véhicule d'occasion immatriculé. Vous envoyez donc à la Préfecture de votre choix le formulaire de déclaration de cession comprenant le certificat de cession du véhicule. Ce que dit la.

  1. Akinoshura says:

    Le certificat de cession et de vente est un formulaire Cerfa officiel de déclaration de vente d'un véhicule à remplir par le vendeur. Accompagné de la carte grise barrée, ce papier permet à l'acquéreur d'obtenir un certificat d'immatriculation, la carte grise, à son nom.

  1. Moogull says:

    Je vends un véhicule d'occasion. Pour mener à bien la vente d'un véhicule, les démarches administratives doivent être suivies à la lettre, que ce soit du côté du vendeur ou de l’acquéreur.

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